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Circulaire Services à la personne NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025.

I - 5.2. Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. L’enlèvement des déchets occasionnés lors de la prestation de petit jardinage est inclus dans cette activité. Le déneigement des abords immédiats du domicile est également assimilé à cette activité.

Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage du jardin, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural. La taille ou l’élagage ne peuvent être considérés comme travaux de petit jardinage que dans la mesure où il s’agit d’entretien courant effectué à hauteur d’homme, ne nécessitant pas le déplacement de l’intervenant dans l’arbre et le matériel adéquat tels que notamment des cordes, un harnais, une évacuation par camion.

Ces travaux peuvent comprendre aussi l’entretien courant des abords du domicile ainsi que celui des bassins, piscines ou autres pièces d’eau ornementales tels que par exemple l’enlèvement de feuilles. Outre les travaux agricoles ou forestiers, le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les actes commerciaux caractérisés par la vente de plantes, de graines ou de matériels, ainsi que par exemple la conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement, etc. Il n’intègre pas l’entretien de sépultures. 

Dans le cadre d’interventions en mode prestataire et afin d’assurer la sécurité des travailleurs, au sens des articles L. 4121-1 et R. 4321-1 du code du travail, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’OSP prestataire. En revanche, dans le cas d’un OSP intervenant en mode mandataire, mise à disposition ou dans le cadre de l’emploi direct, la fourniture du matériel utilisé incombe au particulier-employeur. Dans tous les cas, la sécurité des salariés doit être une préoccupation majeure et le matériel utilisé doit toujours être conforme aux normes en

vigueur. Un plafond annuel de dépenses foyer est fixé à 5000 € pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers conformément au 3° de l’article D. 7233-5 du code du travail.

I - 5.1. Entretien de la maison

L’entretien de la maison concerne l’intérieur du domicile, balcons et terrasses mais ne peut

concerner des équipements extérieurs. Il recouvre des prestations courantes d’entretien mais

exclut des prestations spécialisées telles que par exemple le ponçage, la vitrification des

parquets, le nettoyage des murs extérieurs, les panneaux solaires…

Cette prestation peut être réalisée dans la résidence principale ou secondaire du client, que

ce dernier en soit propriétaire ou locataire.